mercredi 17 décembre 2014
mercredi 3 décembre 2014
jeudi 27 novembre 2014
mercredi 19 novembre 2014
mercredi 12 novembre 2014
mercredi 22 octobre 2014
mardi 21 octobre 2014
vendredi 17 octobre 2014
mercredi 8 octobre 2014
mercredi 1 octobre 2014
vendredi 26 septembre 2014
mercredi 16 juillet 2014
mercredi 25 juin 2014
DANS LE VIF DU SUJET ! 25/06/2014
Dans le vif du sujet sur RTCI avec Afef Alaya, au menu :
- Colonel Moncef Zoghlemi parle de la loi pour le règlement de la situation des militaires lésés par l'affaire de Barreket Essahel
- Mr Ahmed Ferchichi : Porte parole du Ministère du commerce intervient au téléphone pour parler des préparatifs du gouvernement pour le mois saint de Ramadan
Les élections de 2014 : La campagne d'inscription
mercredi 18 juin 2014
jeudi 12 juin 2014
الحوار المفتوح
Mon intervention lors de l'émission "Al hiwar maftou7" sur la chaine Ali Hiwar Attounisi.
Au sujet : Les élections : les défis et paris !
Au sujet : Les élections : les défis et paris !
mercredi 11 juin 2014
mercredi 4 juin 2014
mercredi 28 mai 2014
samedi 24 mai 2014
O.P.A sur Nidaa tounes
Article paru le 24/05/2014 sur www.letemps.com.tn
Un grand vide a caractérisé la scène politique tunisienne après les élections du 23 octobre 2011. Ennahdha, seul roi sur l’échiquier politique, accula tous ses adversaires à jouer les pantins lorsqu’ils ne sont pas dans leurs petits coins.
Un travail méthodique de remodelage de la société commença sur fond de thématiques aussi sensationnelles qu’idéologiques s’invitant au débat sur les grandes places médiatiques et décisionnelles.
L’adoption de la Charria comme source formelle de droit dans la constitution, la question identitaire ou encore la résurrection de l’institution des awkaf et des hbous étaient parmi les grands chantiers qu’Ennahdha voulut lancer au grand dam d’une large frange de la société qui y voyait une islamisation rampante de la Tunisie à l’image de l’Iran de la révolution de 1978.
Il n’en fallait pas plus pour que le besoin de créer un contrepoids politique aux islamistes se fasse sentir surtout que 50% des Tunisiens n’ont pas voté et que 1300000 Tunisiens ne sont pas représentés à l’ANC à cause d’une loi électorale irrationnelle.
Naquit alors Nidaa Tounes, un parti ayant pour« idéologie », la préservation des acquis de la « tunisité »et le rassemblement pêle-mêle de tous ceux qui avaient peur des islamistes,nonobstant leurs différences politiques.
Une composition hétéroclite et originale où la gauche sans complexe côtoie la droite libérale. Les destouriens donnant l’accolade aux rcdistes, dit-on repentis, le tout sous les yeux bienveillants d’un patriarche ayant pris le soin de bien choisir ses lieutenants.Le vaisseau Nidaa Tounes est prêt pour le lancement.
Depuis, le parti caracole en tête des sondages et certains parmi ses dirigeants le voient déjà remportant haut la main les prochaines élections.
Hélas c’était sans compter sur les luttes intestines qui ont commencé à le ronger depuis que les calculs de positionnement dans les structures en vue des prochaines élections commencèrent.
Le parti est désormais au bord de l’implosion et la quiétude qui y régnait vola en éclats depuis que la frange rcdiste,revancharde et arrogante prit les commandes, balayant d’un revers de main toutes les autres familles politiques, la gauche en premier.
La date du 15 juin est retenue pour la conclusion de cette O.P.A sur le parti. Son Chef a invité les membres du conseil national qui est composé d’un bureau politique et des coordinations régionales et des Tunisiens à l’étranger, à un congrès constitutif. Mais là où le bat blesse, c’est que les mille personnes, toutes nommées en fonction de leur courant et poids politique et surtout financier au sein du parti éliront les différentes structures dirigeantes du parti !
On réinvente la démocratie chez Nidaa Tounes sur la base de : « je te nomme pour m’élire »!
Un air de déjà vu !
Le congrès électif de la coordination du parti Nidaa Tounes France Nord avait déjà annoncé l’intention de la frange rcdiste de prendre en otage les structures de la coordination.
D’abord, sollicitant des sympathisants sans passé politique pour mettre en place cette coordination, BCE parachuta « son ministre des affaires étrangères » comme ce dernier se plait à le rappeler à qui veut l’entendre.
Il s’agit d’un homme d’affaires établi en Allemagne qui fut, par ailleurs, membre du comité central du parti RCD dissous et qui a été parmi les premiers rcdistes à intégrer le bureau exécutif du parti Nidaa Tounes.
Devant la tension qui est devenue perceptible entre les deux composantes de la coordination de France Nord, le parti décida de la tenue d’un congrès électif pour choisir les membres élus de la coordination sous la supervision de Mr Said Aidi , mandaté à l’occasion pour présider le congrès .
Un fiasco qui passa sous silence dans les médias nationaux. Des témoignages concordants font même preuve de pugilats et d’interventions de barbouzes payées des deux clans.
L’élection du nouveau coordinateur a été faite. D’après certains membres du parti, ce coordinateur, connu pour être sous le coup de poursuites pénales dans l’affaire des falsifications des visas dans le consulat de France à Sfax», est un ancien député qui prit les poudres d’escampettes et s’installa en France juste après le 14 janvier. Proche du clan Materi et du dernier secrétaire général RCD et actuel conseiller de BCE Mr Mohamed Ghariani, la coordination de France Nord ne pouvait espérer être entre de meilleures mains !
Le même modus operandi semble être retenu lors du congrès du 15 juin prochain.
Quel avenir pour la gauche au sein du parti ?
Si « Eole » devait un jour baptiser la gauche tunisienne, il lui donnerait surement le nom de « Sirocco »,ce vent du secteur sud, qui contribue à faire murir un fruit pour le bonheur de celui qui le cueille.
Cette métaphore, n’en déplaise aux sympathisants de la gauche, a été encore une fois vérifiée si l’on croit le déclin de son aura une fois le parti mis sur les rails. Sollicitée d’abord pour une opération d’embellissement et de marketing politique avec des figures de proue dont le passé témoigne d’une intégrité sans faille à l’instar du secrétaire général du parti Mr Taieb Baccouche, la gauche,chez Nidaa Tounes a joué un rôle très important pour l’image du parti.
Cependant, au fur et à mesure que le parti prenait de l’ampleur, son rôle a commencé à s’estomper.
Il est vrai que le rejet de la loi sur l’immunisation de la révolution, d’une part, et d’autres part l’abandon de la disposition relative à l’exclusion des rcdistes dans le projet de la loi électorale sonnèrent son glas.
La messe semble dite pour elle. Nul besoin de la conserver. Elle ne sait pas unir ses forces pour imposer sa base populaire certainement moins importante que les plus que 2 millions d’anciens adhérents au RCD.
Elle ne dispose pas, non plus, d’une assise financière conséquente et le souci de l’embellissement du parti est aujourd’hui révolu.
A force d’avaler couleuvre après couleuvre, la gauche chez Nide tounes souffre d’indigestion et semble poussée vers la sortie.
« Vous avez bien fait votre travail !On vous remercie mais votre mission s’arrête là ! » Croit-on lire en filigrane le dernier discours de BCE à l’attention de Mr Belhaj et compagnie. Entre Realpolitik et morale politique, BCE vient de trancher !
Cette gauche est désormais devant trois choix cornéliens vu ses chances minimes d’accéder aux structures du parti :
-Quitter le parti avant la tenue du congrès et être taxée de « déserteur ».
- Passer le cap du 15 juin et quitter après et elle sera taxée de « pleurnicharde »
- Rester dans le parti et boycotter le congrès et elle se fera marginaliser davantage, sans oublier sa responsabilité historique si un jour la frange rcdiste venait à s’emparer du parti.
BCE ou le spectre de Bourguiba en fin de règne
BCE ou le patriarche, un homme qui aime s’identifier au leader suprême. Un homme qui a su jusqu'à un certain moment gérer les différentes tendances du parti avec maestria, charisme et rigueur.
Cependant, devant les tumultes qui secouent de plein fouet son parti, BCE nous rappelle un Bourguiba en fin de règne.Assailli de courtisans, les bruits de la « cour » rapportent un parti pris pour son fils HCE, dont le seul mérite semble être le nom qu’il porte. Ce dernier, n’est certes pas une foudre de guerre politique, mais il constitue un remarquable paravent pour des fins tacticiens qui attendent leurs heures pour jaillir. L’un d’eux caresse même le rêve de briguer la magistrature suprême,son argent rassemble et convainc !
L’après BCE se prépare dés aujourd’hui et la faucheuse est toujours présente dans les esprits…de tous !
Par ailleurs, BCE ne semble plus soucieux de l’image qui pourrait coller à son parti si la gauche venait à le quitter. Ennahdha a fait tellement de ravages pendant son règne qu’elle a fait oublier les affres subis par les Tunisiens sous l’ère du Déchu.
Dans sa dernière sortie télévisée BCE dit avoir été à l’ origine de l’abandon de l’exclusion des rcdistes des élections.Un exploit qu’il s’approprie. Un clin d’œil aux troupes de Mr Hamed Karoui et autres leaders qui se proclament de l’héritage bourguibien et qui nuisent à Nidaa Tounes par le grignotage qu’ils font de sa base « légitime ».
Cet appel à la mobilisation générale est d’autant plus capital pour BCE qu’il vient d’être déclaré officiellement candidat de Nidaa Tounes aux Présidentielles.
Dormir dans le lit de Bourguiba et retrouver le paradis plus tard semble être les derniers vœux de BCE. Des vœux légitimes mais individualistes.
Ailleurs, de larges pans de la population tunisienne s’inquiètent du sort du parti, ignorant que leur salut passe avant tout par les desiderata de ceux en qui ils croient tellement !
O.P.A = Offre publique d’achat.
Un grand vide a caractérisé la scène politique tunisienne après les élections du 23 octobre 2011. Ennahdha, seul roi sur l’échiquier politique, accula tous ses adversaires à jouer les pantins lorsqu’ils ne sont pas dans leurs petits coins.
Un travail méthodique de remodelage de la société commença sur fond de thématiques aussi sensationnelles qu’idéologiques s’invitant au débat sur les grandes places médiatiques et décisionnelles.
L’adoption de la Charria comme source formelle de droit dans la constitution, la question identitaire ou encore la résurrection de l’institution des awkaf et des hbous étaient parmi les grands chantiers qu’Ennahdha voulut lancer au grand dam d’une large frange de la société qui y voyait une islamisation rampante de la Tunisie à l’image de l’Iran de la révolution de 1978.
Il n’en fallait pas plus pour que le besoin de créer un contrepoids politique aux islamistes se fasse sentir surtout que 50% des Tunisiens n’ont pas voté et que 1300000 Tunisiens ne sont pas représentés à l’ANC à cause d’une loi électorale irrationnelle.
Naquit alors Nidaa Tounes, un parti ayant pour« idéologie », la préservation des acquis de la « tunisité »et le rassemblement pêle-mêle de tous ceux qui avaient peur des islamistes,nonobstant leurs différences politiques.
Une composition hétéroclite et originale où la gauche sans complexe côtoie la droite libérale. Les destouriens donnant l’accolade aux rcdistes, dit-on repentis, le tout sous les yeux bienveillants d’un patriarche ayant pris le soin de bien choisir ses lieutenants.Le vaisseau Nidaa Tounes est prêt pour le lancement.
Depuis, le parti caracole en tête des sondages et certains parmi ses dirigeants le voient déjà remportant haut la main les prochaines élections.
Hélas c’était sans compter sur les luttes intestines qui ont commencé à le ronger depuis que les calculs de positionnement dans les structures en vue des prochaines élections commencèrent.
Le parti est désormais au bord de l’implosion et la quiétude qui y régnait vola en éclats depuis que la frange rcdiste,revancharde et arrogante prit les commandes, balayant d’un revers de main toutes les autres familles politiques, la gauche en premier.
La date du 15 juin est retenue pour la conclusion de cette O.P.A sur le parti. Son Chef a invité les membres du conseil national qui est composé d’un bureau politique et des coordinations régionales et des Tunisiens à l’étranger, à un congrès constitutif. Mais là où le bat blesse, c’est que les mille personnes, toutes nommées en fonction de leur courant et poids politique et surtout financier au sein du parti éliront les différentes structures dirigeantes du parti !
On réinvente la démocratie chez Nidaa Tounes sur la base de : « je te nomme pour m’élire »!
Un air de déjà vu !
Le 15 juin : Remake du congrès de Paris de décembre 2013
Le congrès électif de la coordination du parti Nidaa Tounes France Nord avait déjà annoncé l’intention de la frange rcdiste de prendre en otage les structures de la coordination.
D’abord, sollicitant des sympathisants sans passé politique pour mettre en place cette coordination, BCE parachuta « son ministre des affaires étrangères » comme ce dernier se plait à le rappeler à qui veut l’entendre.
Il s’agit d’un homme d’affaires établi en Allemagne qui fut, par ailleurs, membre du comité central du parti RCD dissous et qui a été parmi les premiers rcdistes à intégrer le bureau exécutif du parti Nidaa Tounes.
Devant la tension qui est devenue perceptible entre les deux composantes de la coordination de France Nord, le parti décida de la tenue d’un congrès électif pour choisir les membres élus de la coordination sous la supervision de Mr Said Aidi , mandaté à l’occasion pour présider le congrès .
Un fiasco qui passa sous silence dans les médias nationaux. Des témoignages concordants font même preuve de pugilats et d’interventions de barbouzes payées des deux clans.
L’élection du nouveau coordinateur a été faite. D’après certains membres du parti, ce coordinateur, connu pour être sous le coup de poursuites pénales dans l’affaire des falsifications des visas dans le consulat de France à Sfax», est un ancien député qui prit les poudres d’escampettes et s’installa en France juste après le 14 janvier. Proche du clan Materi et du dernier secrétaire général RCD et actuel conseiller de BCE Mr Mohamed Ghariani, la coordination de France Nord ne pouvait espérer être entre de meilleures mains !
Le même modus operandi semble être retenu lors du congrès du 15 juin prochain.
Quel avenir pour la gauche au sein du parti ?
Si « Eole » devait un jour baptiser la gauche tunisienne, il lui donnerait surement le nom de « Sirocco »,ce vent du secteur sud, qui contribue à faire murir un fruit pour le bonheur de celui qui le cueille.
Cette métaphore, n’en déplaise aux sympathisants de la gauche, a été encore une fois vérifiée si l’on croit le déclin de son aura une fois le parti mis sur les rails. Sollicitée d’abord pour une opération d’embellissement et de marketing politique avec des figures de proue dont le passé témoigne d’une intégrité sans faille à l’instar du secrétaire général du parti Mr Taieb Baccouche, la gauche,chez Nidaa Tounes a joué un rôle très important pour l’image du parti.
Cependant, au fur et à mesure que le parti prenait de l’ampleur, son rôle a commencé à s’estomper.
Il est vrai que le rejet de la loi sur l’immunisation de la révolution, d’une part, et d’autres part l’abandon de la disposition relative à l’exclusion des rcdistes dans le projet de la loi électorale sonnèrent son glas.
La messe semble dite pour elle. Nul besoin de la conserver. Elle ne sait pas unir ses forces pour imposer sa base populaire certainement moins importante que les plus que 2 millions d’anciens adhérents au RCD.
Elle ne dispose pas, non plus, d’une assise financière conséquente et le souci de l’embellissement du parti est aujourd’hui révolu.
A force d’avaler couleuvre après couleuvre, la gauche chez Nide tounes souffre d’indigestion et semble poussée vers la sortie.
« Vous avez bien fait votre travail !On vous remercie mais votre mission s’arrête là ! » Croit-on lire en filigrane le dernier discours de BCE à l’attention de Mr Belhaj et compagnie. Entre Realpolitik et morale politique, BCE vient de trancher !
Cette gauche est désormais devant trois choix cornéliens vu ses chances minimes d’accéder aux structures du parti :
-Quitter le parti avant la tenue du congrès et être taxée de « déserteur ».
- Passer le cap du 15 juin et quitter après et elle sera taxée de « pleurnicharde »
- Rester dans le parti et boycotter le congrès et elle se fera marginaliser davantage, sans oublier sa responsabilité historique si un jour la frange rcdiste venait à s’emparer du parti.
BCE ou le spectre de Bourguiba en fin de règne
BCE ou le patriarche, un homme qui aime s’identifier au leader suprême. Un homme qui a su jusqu'à un certain moment gérer les différentes tendances du parti avec maestria, charisme et rigueur.
Cependant, devant les tumultes qui secouent de plein fouet son parti, BCE nous rappelle un Bourguiba en fin de règne.Assailli de courtisans, les bruits de la « cour » rapportent un parti pris pour son fils HCE, dont le seul mérite semble être le nom qu’il porte. Ce dernier, n’est certes pas une foudre de guerre politique, mais il constitue un remarquable paravent pour des fins tacticiens qui attendent leurs heures pour jaillir. L’un d’eux caresse même le rêve de briguer la magistrature suprême,son argent rassemble et convainc !
L’après BCE se prépare dés aujourd’hui et la faucheuse est toujours présente dans les esprits…de tous !
Par ailleurs, BCE ne semble plus soucieux de l’image qui pourrait coller à son parti si la gauche venait à le quitter. Ennahdha a fait tellement de ravages pendant son règne qu’elle a fait oublier les affres subis par les Tunisiens sous l’ère du Déchu.
Dans sa dernière sortie télévisée BCE dit avoir été à l’ origine de l’abandon de l’exclusion des rcdistes des élections.Un exploit qu’il s’approprie. Un clin d’œil aux troupes de Mr Hamed Karoui et autres leaders qui se proclament de l’héritage bourguibien et qui nuisent à Nidaa Tounes par le grignotage qu’ils font de sa base « légitime ».
Cet appel à la mobilisation générale est d’autant plus capital pour BCE qu’il vient d’être déclaré officiellement candidat de Nidaa Tounes aux Présidentielles.
Dormir dans le lit de Bourguiba et retrouver le paradis plus tard semble être les derniers vœux de BCE. Des vœux légitimes mais individualistes.
Ailleurs, de larges pans de la population tunisienne s’inquiètent du sort du parti, ignorant que leur salut passe avant tout par les desiderata de ceux en qui ils croient tellement !
O.P.A = Offre publique d’achat.
mercredi 21 mai 2014
mercredi 14 mai 2014
mercredi 7 mai 2014
mercredi 30 avril 2014
mercredi 23 avril 2014
lundi 21 avril 2014
jeudi 17 avril 2014
DANS LE VIF DU SUJET ! Mme Faouzia Bacha et Mr Mohamed Larbi Jelassi
DANS LE VIF DU SUJET, votre émission politique hebdomadaire sur RTCI ouvre le dossier, plus que brûlant de l’énergie.
Pourquoi sommes nous dans un déficit énergétique alors que nous étions dans un excédant?
Pourquoi une "omerta" s'installe a propos de ce sujet?
Quelles sont les raisons qui ont conduit les différents gouvernements de l’après révolution d'omettre de parler de ce sujet?
Est ce que les contrat de concessions pétrolifères sont ils à l'avantage de l'Etat tunisien?
Quel est le réel potentiel de nos resserves?
Est ce que les chiffres avancés sont des chiffres exacts?
Est ce que les multinationales dictent leur loi pour s'accaparer les ressources naturelles de la Tunisie?
Quel rôle joue l'ANC pour protéger les richesses naturelles de la Tunisie?
Bonne écoute !
vendredi 11 avril 2014
L’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois ou la fade copie d’une cour constitutionnelle !
L’une des premières institutions de la constitution tunisienne du 27 Janvier 2014 en voie d’être mise en place est l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. Quatre projets de loi ont été proposés à la commission de la législation générale relevant de l’Assemblée nationale constituante, qui s’est attelée à confectionner un projet comportant 28 articles qui passera au vote à l’ANC. Les élus ont jusqu’au 27 avril 2014 pour adopter le texte.
Le contrôle de constitutionnalité en Tunisie : un historique en dents de scie
Bien plus qu’une instance constitutionnelle provisoire, la consécration de cet organe sonne le glas aux vicissitudes des institutions tunisiennes en la matière qui connurent des fortunes différentes.
Pionnière dans le monde arabe en insérant des dispositions veillant au respect de la constitution de 1861, la Tunisie Bourguibienne jugea non nécessaire de prévoir un mécanisme consacrant le respect de la constitution de 1959. Une omission qui ouvrira la voie à la prolifération de textes liberticides et inconstitutionnels.
Sous Ben Ali, le conseil constitutionnel fut un simulacre d’organe de contrôle de constitutionnalité des lois, visant à entériner les desiderata du dictateur pour se maintenir en place, que de préserver les dispositions de la norme fondamentale.
Après les élections du 23 Octobre 2011, l’Assemblée nationale constituante, galvanisée par son statut de pouvoir originaire, décida de ne pas soumettre le travail de ses commissions législatives à un contrôle préalable des projets des lois. Et lorsque le tribunal administratif commit le « sacrilège » de soulever, à juste titre d’ailleurs, la question de l’inconstitutionnalité de la loi relative à L’ISIE, les élus de l’ANC se sont mis en un branle bas de combat reprochant au tribunal administratif un empiétement dangereux. Il s’agissait en fait plus d’un froissement d’ego de nos chers élus, que d’une appréhension de l’atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
Quoiqu’il en soit, la constitution tunisienne a innové en se dotant d’une cour constitutionnelle dont les attributions se rapprochent de ce qui se fait de mieux dans les pays démocratiques. Cependant, cette cour ne verra le jour que dans l’espace d’une année à partir de la tenue des élections législatives.
Entretemps, la question du respect du texte constitutionnel sera confiée à l’instance provisoire. Un projet dont l’urgence est d’autant plus capitale que la commission de la législation générale a achevé son travail quant à l’élaboration d’un projet de loi électorale comportant des dispositions portant le germe de l’inconstitutionnalité.
Hélas, ni la composition, ni les attributions de l’instance ne font d’elle un organe capable d’apurer la constitution de tout grief inconstitutionnel durant cette critique phase de transition démocratique.
L’indépendance douteuse des membres de l’instance
L’instance se compose de six membres, trois sont nommés en fonction de leurs qualités, ils sont donc des membres ès-qualités. Il s’agit du président de la cour de cassation, du président du tribunal administratif et du président de la cour des comptes. Les trois autres membres sont nommés par le président de l’ANC, le président provisoire de la République et le chef du gouvernement parmi les juristes justifiant plus que 20 ans d’expérience.
Si le premier président de la cour de cassation, à qui la présidence de l’instance revient de droit, ne semble pas concerné par les doutes sur son indépendance, puisque sa nomination est l’apanage de l’instance provisoire du pourvoir judicaire. Force est de constater, que les deux autres membres ès-qualités seront nommés par le chef du gouvernement qui se taille la part du lion avec trois nominations dans l’instance.
Les attributions limitées de l’instance
Le projet de loi portant création de l’instance a déçu par les prérogatives limitées accordées à celle-ci en matière de contrôle de constitutionnalité. Déjà l’intitulé du projet de loi a semé la discorde entre les différents blocs parlementaires dans la commission de la législation générale.
La terminologie « Projet de loi » limite, d’abord, l’examen de l’instance aux projets à venir et non des lois ayant été promulguées et qui sont rentrées en vigueur. Des lois aussi controversées que le règlement interne de l’ANC ou la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics pour ne citer que ces textes majeurs sont exclus du champ d’application de l’instance. Croyant bien faire en consacrant un compromis, la commission de la législation générale n’a pas trouvé mieux, que l’utilisation d’une terminologie encore plus ambigüe : « L’instance examine tous les textes législatifs votés par l’ANC ou par le conseil de représentants du peuple et qui n’ont pas été promulgués. »* .
En se limitant à l’examen des textes législatifs, il est par exemple exclu que l’instance fasse l’arbitrage entre les différents pouvoirs lorsqu’un conflit de compétence se profile à l’horizon.
Par ailleurs, faut-il mentionner que le travail a priori de l’instance est capital pour neutraliser tout grief lié à l’inconstitutionnalité. Les éléments contraires à la Constitution sont supprimés du texte avant même d’avoir pu porter atteinte à un justiciable. L’inconstitutionnalité est neutralisée. L’effet est erga omnes.
Pour ce faire, le droit de saisine de l’instance a été accordé aux trois présidents ainsi qu’à une trentaine d’élus au moins. L’instance se charge de l’examen du texte déjà voté. Lorsque l’instance déclare le texte constitutionnel, il est transféré au président de la République pour le promulguer.
En revanche, si l’instance décèle un ou plusieurs griefs liés à l’inconstitutionnalité, le texte est rendu au président de la république qui le transmet de nouveau à l’organe législatif pour le revoir. L’instance n’a pas de compétence de proposition pour apurer le texte mais de constatation des griefs d’inconstitutionnalité seulement.
Une instance bien pâle dans ses prérogatives et certainement dépendante dans la nomination de ses membres. Elle est, néanmoins, appelée à jouer un rôle très important jusqu'à la mise en place de la cour constitutionnelle.
Son baptême du feu sera certainement l’examen du projet de la loi électorale avec des dispositions qui font déjà polémique si elles sont maintenues après le vote : l’exclusion dans les prochaines élections des membres du parti RCD dissous et la violation du secret de l’isoloir.
*Traduction non officielle de l’article 3 du projet de loi portant création de l’instance provisoire du contrôle de constitutionnalité des projets de lois. Anis Morai, Enseignant de droit public
Bien plus qu’une instance constitutionnelle provisoire, la consécration de cet organe sonne le glas aux vicissitudes des institutions tunisiennes en la matière qui connurent des fortunes différentes.
Pionnière dans le monde arabe en insérant des dispositions veillant au respect de la constitution de 1861, la Tunisie Bourguibienne jugea non nécessaire de prévoir un mécanisme consacrant le respect de la constitution de 1959. Une omission qui ouvrira la voie à la prolifération de textes liberticides et inconstitutionnels.
Sous Ben Ali, le conseil constitutionnel fut un simulacre d’organe de contrôle de constitutionnalité des lois, visant à entériner les desiderata du dictateur pour se maintenir en place, que de préserver les dispositions de la norme fondamentale.
Après les élections du 23 Octobre 2011, l’Assemblée nationale constituante, galvanisée par son statut de pouvoir originaire, décida de ne pas soumettre le travail de ses commissions législatives à un contrôle préalable des projets des lois. Et lorsque le tribunal administratif commit le « sacrilège » de soulever, à juste titre d’ailleurs, la question de l’inconstitutionnalité de la loi relative à L’ISIE, les élus de l’ANC se sont mis en un branle bas de combat reprochant au tribunal administratif un empiétement dangereux. Il s’agissait en fait plus d’un froissement d’ego de nos chers élus, que d’une appréhension de l’atteinte au principe de séparation des pouvoirs.
Quoiqu’il en soit, la constitution tunisienne a innové en se dotant d’une cour constitutionnelle dont les attributions se rapprochent de ce qui se fait de mieux dans les pays démocratiques. Cependant, cette cour ne verra le jour que dans l’espace d’une année à partir de la tenue des élections législatives.
Entretemps, la question du respect du texte constitutionnel sera confiée à l’instance provisoire. Un projet dont l’urgence est d’autant plus capitale que la commission de la législation générale a achevé son travail quant à l’élaboration d’un projet de loi électorale comportant des dispositions portant le germe de l’inconstitutionnalité.
Hélas, ni la composition, ni les attributions de l’instance ne font d’elle un organe capable d’apurer la constitution de tout grief inconstitutionnel durant cette critique phase de transition démocratique.
L’indépendance douteuse des membres de l’instance
L’instance se compose de six membres, trois sont nommés en fonction de leurs qualités, ils sont donc des membres ès-qualités. Il s’agit du président de la cour de cassation, du président du tribunal administratif et du président de la cour des comptes. Les trois autres membres sont nommés par le président de l’ANC, le président provisoire de la République et le chef du gouvernement parmi les juristes justifiant plus que 20 ans d’expérience.
Si le premier président de la cour de cassation, à qui la présidence de l’instance revient de droit, ne semble pas concerné par les doutes sur son indépendance, puisque sa nomination est l’apanage de l’instance provisoire du pourvoir judicaire. Force est de constater, que les deux autres membres ès-qualités seront nommés par le chef du gouvernement qui se taille la part du lion avec trois nominations dans l’instance.
Les attributions limitées de l’instance
Le projet de loi portant création de l’instance a déçu par les prérogatives limitées accordées à celle-ci en matière de contrôle de constitutionnalité. Déjà l’intitulé du projet de loi a semé la discorde entre les différents blocs parlementaires dans la commission de la législation générale.
La terminologie « Projet de loi » limite, d’abord, l’examen de l’instance aux projets à venir et non des lois ayant été promulguées et qui sont rentrées en vigueur. Des lois aussi controversées que le règlement interne de l’ANC ou la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics pour ne citer que ces textes majeurs sont exclus du champ d’application de l’instance. Croyant bien faire en consacrant un compromis, la commission de la législation générale n’a pas trouvé mieux, que l’utilisation d’une terminologie encore plus ambigüe : « L’instance examine tous les textes législatifs votés par l’ANC ou par le conseil de représentants du peuple et qui n’ont pas été promulgués. »* .
En se limitant à l’examen des textes législatifs, il est par exemple exclu que l’instance fasse l’arbitrage entre les différents pouvoirs lorsqu’un conflit de compétence se profile à l’horizon.
Par ailleurs, faut-il mentionner que le travail a priori de l’instance est capital pour neutraliser tout grief lié à l’inconstitutionnalité. Les éléments contraires à la Constitution sont supprimés du texte avant même d’avoir pu porter atteinte à un justiciable. L’inconstitutionnalité est neutralisée. L’effet est erga omnes.
Pour ce faire, le droit de saisine de l’instance a été accordé aux trois présidents ainsi qu’à une trentaine d’élus au moins. L’instance se charge de l’examen du texte déjà voté. Lorsque l’instance déclare le texte constitutionnel, il est transféré au président de la République pour le promulguer.
En revanche, si l’instance décèle un ou plusieurs griefs liés à l’inconstitutionnalité, le texte est rendu au président de la république qui le transmet de nouveau à l’organe législatif pour le revoir. L’instance n’a pas de compétence de proposition pour apurer le texte mais de constatation des griefs d’inconstitutionnalité seulement.
Une instance bien pâle dans ses prérogatives et certainement dépendante dans la nomination de ses membres. Elle est, néanmoins, appelée à jouer un rôle très important jusqu'à la mise en place de la cour constitutionnelle.
Son baptême du feu sera certainement l’examen du projet de la loi électorale avec des dispositions qui font déjà polémique si elles sont maintenues après le vote : l’exclusion dans les prochaines élections des membres du parti RCD dissous et la violation du secret de l’isoloir.
*Traduction non officielle de l’article 3 du projet de loi portant création de l’instance provisoire du contrôle de constitutionnalité des projets de lois. Anis Morai, Enseignant de droit public
mercredi 9 avril 2014
jeudi 27 mars 2014
jeudi 20 mars 2014
Communication : La liberté d’expression dans la constitution tunisienne
Communication à l’occasion de la journée d’étude organisée par l'A.T.A.E.N.A (Association Tunisienne des Anciens de l'ENA de France)
Sur
La liberté d’expression dans la constitution tunisienne
Le 19 mars 2014 à l'ENA Tunis
La liberté d’expression entre le marteau de la régulation et l’enclume de la limitation
DANS LE VIF DU SUJET ! Mr Riadh Ferjani
Le 19 Mars 2014 j'ai eu le plaisir de recevoir en direct sur R.TC.I. à partir de 8h et jusqu'a 9h dans le cadre de mon émission DANS LE VIF DU SUJET, Mr Riadh Ferjani, sociologue des médias , enseignant universitaire à l'I.P.S.I (l'Institut de Presse et des sciences de l'information) et membre de la H.A.I.C.A. ( la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle).
Avec mon invité j'ai traité les sujets suivants:
- La polémique suscitée par les cahiers de charge pour l'obtention des licences par les opérateurs audiovisuels.
- Les actions que la H.A.I.C.A entreprendra avec le concours de L' I.S.I.E pour assurer une compagne électorale transparente.
- L'interdiction de cumuler les stauts de politiciens et de propriétaire de médias.
- Le bien fondé des récentes sanctions infligées à certains médias audiovisuels.
- L'avancement de dépouillement des dossiers des candidatures pour les postes de P.D.G de la TV et de la Radio nationales.
- Le statut des radios pirates après la publication des cahiers de charges.
Ecouter le Podcast de l'émission :
Ecouter le Podcast de l'émission :
mercredi 12 mars 2014
DANS LE VIF DU SUJET ! 13 Mars 2014
Avec Afef Alaya,j'ai eu le plaisir de recevoir dans la matinale de R.T.C.I. un florilège de jeunes politiques tunisiens issus de partis dits de la troisième voie.
Ces compétences tunisiennes se sont exprimés sur l'actualité de leur partis respectifs, de leurs stratégies à fuir la bipolarisation et de l'implication du jeune tunisien dans la politique; Mr Dhaker Lahidheb Membre du bureau politique du Courant Démocratique, Mr Rebai Mehdi Membre du bureau politique de Afek Tounes ainsi que Mr Med Sami Karoui Membre du bureau politique de l'Alliance Démocratique discutent de leurs propres expériences ainsi que leurs motivations à intégrer un parti politique.
Une occasion à ne pas rater pour découvrir de jeunes talents tunisiens qui seront appelés demain à diriger le pays.
Ces compétences tunisiennes se sont exprimés sur l'actualité de leur partis respectifs, de leurs stratégies à fuir la bipolarisation et de l'implication du jeune tunisien dans la politique; Mr Dhaker Lahidheb Membre du bureau politique du Courant Démocratique, Mr Rebai Mehdi Membre du bureau politique de Afek Tounes ainsi que Mr Med Sami Karoui Membre du bureau politique de l'Alliance Démocratique discutent de leurs propres expériences ainsi que leurs motivations à intégrer un parti politique.
Une occasion à ne pas rater pour découvrir de jeunes talents tunisiens qui seront appelés demain à diriger le pays.
mercredi 5 mars 2014
DANS LE VIF DU SUJET ! 05 Mars 2014
Le 05/03/2014 sur RTCI j'ai eu le plaisir avec Afef Alaya de recevoir :
- Mr Youssef Kortbi PDG d'AFC (Arab Financial Consultant), Intermédiaire en Bourse et Ex- Président de la Bourse de Tunis
- Mr Mohamed Salah Ayari : Conseil fiscal et ancien haut fonctionnaire de l'administration fiscale
- Mr Moez Joudi: Expert dans la gouvernance économique.
L'émission a fait l'état des lieux de l'économie nationale après le discours du chef du gouvernement et surtout l'appréciation des mesures à prendre par l'équipe gouvernementale et leur impact sur le plan social et de la relance économique.
Bonne écoute !
mercredi 19 février 2014
DANS LE VIF DE LA CONSTITUTION ! La loi électorale
Le 19/02/2014 sur RTCI et sous le thème de la loi électorale, j'ai eu le plaisir de recevoir avec Afef Alaya Mme Lilia Rebaï membre du bureau exécutif de l'Association Tunisienne pour l’intégrité et la Démocratie des Elections (A.T.I.D.E.) et Mr Rafik Halouani, coordinateur général du Collectif Citoyen pour le Contrôle des Elections MOURAKIBOUN. L'élue à l'ANC Mme Najla Bouriel a également intervenu par téléphone.
mercredi 12 février 2014
jeudi 30 janvier 2014
mercredi 29 janvier 2014
dimanche 26 janvier 2014
jeudi 23 janvier 2014
DANS LE VIF DE LA CONSTITUTION ! Les dispositions transitoires
Tous les jeudis de 08h30 à 09h00 avec Anis Morai et Afef Alaya.
Invitée de l'émission Mme Mouna Kraïem Dridi, docteur en droit public.
Invitée de l'émission Mme Mouna Kraïem Dridi, docteur en droit public.
mercredi 22 janvier 2014
DANS LE VIF DU SUJET ! Mr Riadh Ferjani
Le 22/01/2014 sur RTCI, Anis Morai a reçu en direct avec Afef Alaya Mr Riadh Ferjani, sociologue des média, enseignant à l'I.P.S.I ( l'institut de presse et des sciences de l'information) et membre de la H.A.I.C.A ( haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle).
La constitutionnalisation de l'instance de l'information, les derniers communiqués de l'instance à propos des dérives constatées dans les médias. L’engagement du gouvernement Joumaa à revoir les nominations partisanes dans les différents média public et le nouveau cahier de charge mis en place pour l'octroi des autorisations radiophoniques ont été les principaux sujets au menu.
La constitutionnalisation de l'instance de l'information, les derniers communiqués de l'instance à propos des dérives constatées dans les médias. L’engagement du gouvernement Joumaa à revoir les nominations partisanes dans les différents média public et le nouveau cahier de charge mis en place pour l'octroi des autorisations radiophoniques ont été les principaux sujets au menu.
jeudi 16 janvier 2014
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